J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17735

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Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100554S



Par décision no 2001-842 en date du 5 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Port autonome du Havre est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe par l'adjonction d'une nouvelle liaison au Havre (76), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 13 octobre 1995 modifié. Un canal de la bande 23,5-23,6 GHz, tel que défini à l'annexe VI de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison au Havre (76) :
Liaison entre bâtiment du service électricité, chaussée Cavaignac et terminal de l'Atlantique, Le Havre.
Les fréquences utilisées sont : 23 521,75 MHz et 23 577,75 MHz.
Ce canal est attribué sous réserve de non-brouillage et sans garantie de protection.